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Préambule:
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.La reproduction totale ou partielle, la diffusion sur votre site ou blog internet des oeuvres, poèmes, logos, design, etc... sans un accord écrit ou autorisation écrite constituent une violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Le non respect de ces règlements expose le contrevenant à des poursuites judiciaires dont les effets sont immédiats dès la notification du litige à l'intéressé. Dans le cas d'une violation d'une oeuvre commerciale, le délit peut être associé à un acte criminel et la victime prétendre à des dédommagements financiers lorsque le contrevenant a intentionnellement violé un droit d'auteur et porté atteinte à son image. C'est une infraction grave qui s'applique notamment au plagiat et à la contrefaçon.
Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle stipule à propos de la contrefaçon : "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 € d'amende."(article L.335-2). "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi" (article L.335-3).
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